Conditions générales d'utilisation et de vente

Le site et l'application Bureau Pampa, accessibles à l'adresse www.bureau-pampa.fr, sont édités par :

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Bureau Pampa ainsi que la vente d'accès à l'espace de coworking situé 25 rue Thiers, 17000 La Rochelle. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur l'application.
• Poste : un poste de travail de l'espace de coworking (l'espace en compte 6).
• Réservation : la mise à disposition d'un poste pour un créneau donné.
• Crédit : une unité prépayée permettant d'effectuer une réservation.
• Abonnement : une formule à renouvellement automatique réservant un poste dédié.

La réservation nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ; la double authentification (MFA) est disponible pour sécuriser votre accès. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée émaner de vous.

Bureau Pampa met à disposition des postes de travail dans son espace de coworking, ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h. Les réservations s'effectuent :

• à l'heure, pour de courtes durées ;
• à la demi-journée — matin (8h – 14h) ou après-midi (14h – 20h) ;
• à la journée, lorsque la réservation couvre les deux périodes.

Les réservations sont ouvertes jusqu'à 8 semaines à l' avance, dans la limite des postes disponibles. Les horaires, créneaux et règles de réservation en vigueur sont ceux affichés dans l' application au moment de la réservation.

L'accès aux postes s'effectue au moyen de crédits prépayés ou d'un abonnement :

• Les crédits (heure, demi-journée, journée) sont achetés à l'unité ou par lots et imputés lors de chaque réservation. Un crédit journée peut, le même jour, être utilisé sur deux postes différents (par exemple un poste le matin et un autre l'après-midi). La durée de validité applicable est indiquée lors de l'achat.
• L'abonnement « bureau réservé » réserve un poste dédié pour la durée de l'abonnement. Il est soumis à un engagement minimum de 3 mois et se renouvelle automatiquement chaque mois. La résiliation prend la forme d'une non-reconduction : elle peut être demandée à l'approche de l'échéance et prend effet à la fin de la période déjà réglée, que vous conservez.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La grille tarifaire en vigueur est affichée sur le site. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de votre achat. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment ; les achats déjà réglés ne sont pas affectés.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Le paiement est exigible préalablement à l'utilisation des crédits ou de l'abonnement. Vos factures sont disponibles à tout moment dans votre espace client. Vous gérez votre abonnement et vos moyens de paiement via le portail sécurisé mis à disposition.

Vous pouvez créer, modifier ou annuler vos réservations depuis votre espace, dans les conditions affichées dans l'application. Pour des raisons pratiques :

• une réservation en cours ou déjà terminée ne peut plus être modifiée ni annulée ;
• les réservations générées automatiquement dans le cadre d'un abonnement « bureau réservé » ne sont pas annulables individuellement ; elles cessent à la fin de l'abonnement.

L'annulation d'une réservation éligible recrédite le crédit correspondant sur votre compte, dans la limite de sa durée de validité.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de mise à disposition d'un poste à une date ou selon une périodicité déterminée. En revanche, pour l'achat de crédits non encore utilisés et non liés à une date précise, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf renonciation expresse de votre part lors de l'achat. Pour l'exercer, contactez-nous à philippe.miguet@gmail.com.

En utilisant l'espace, vous vous engagez à :

• respecter les lieux, le matériel mis à disposition et les autres utilisateurs (calme, propreté, convivialité) ;
• n'utiliser votre réservation que pour vous-même et ne pas céder ni sous-louer votre accès ;
• respecter les horaires et la capacité de l'espace.

En cas de manquement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer le compte concerné, sans préjudice de tout recours.

Bureau Pampa est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité et au bon fonctionnement du service, qui peut être ponctuellement interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure. Nous ne saurions être tenus responsables des effets personnels que vous laissez dans l'espace ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes Conditions.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

L'ensemble des éléments de l'application et du site (marque Bureau Pampa, textes, visuels, logo, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous êtes invité à nous contacter au préalable, à l'adresse philippe.miguet@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents.